Conditions d'utilisation

Sommaire

Date d’entrée en vigueur : 3 août 2026.

Les présentes Conditions régissent l’utilisation du service ATQAR (le « Service »). En commençant à utiliser le Service, vous les acceptez.

1. Qui vous êtes ici

Le Service est destiné au travail des employés d’une organisation — un hôtel, une résidence de tourisme ou un autre établissement d’hébergement.

L’accès n’est pas accordé par l’Administration, mais par votre organisation. Son propriétaire crée le compte et attribue un rôle ; chaque employé actif appartient automatiquement à tous les établissements de l’organisation. L’inscription autonome n’est pas prévue. Si vous n’avez plus besoin de l’accès ou si vous changez d’emploi, c’est le propriétaire de l’organisation qui le clôture.

2. Compte

Le compte est nominatif. Ne communiquez pas votre mot de passe et ne vous connectez pas sous le nom d’une autre personne : l’historique des actions est attribué à votre compte, et ce qui y est enregistré est considéré comme fait par vous.

Le mot de passe initial est fourni par l’organisation. Il est immédiatement utilisable pour se connecter ; aucun changement n’est obligatoire à la première connexion. Vous pouvez le modifier vous-même dans votre profil. Utilisez un mot de passe que vous n’employez nulle part ailleurs.

Une commande envoyée via le chat Telegram personnel avec le bot, lié à votre compte, est elle aussi considérée comme votre action et enregistrée dans l’historique sous votre nom. Si vous perdez l’accès à ce chat ou à ce téléphone, déconnectez cette liaison dans votre profil ou informez immédiatement le propriétaire.

Si vous soupçonnez que quelqu’un d’autre a utilisé votre accès, informez-en immédiatement le propriétaire ou un administrateur de votre organisation. Ne créez pas un second compte pour remplacer l’ancien — cela romprait le lien avec l’historique de vos travaux.

3. Comment utiliser le Service

Utilisez le Service conformément à sa destination — pour enregistrer et réaliser des travaux.

Il est interdit :

de saisir des informations sciemment inexactes sur un travail réalisé ;
de tenter d’accéder à une autre organisation, au travail d’autrui, à des données de clients ou à des comptes, lorsqu’un tel accès n’est pas permis par votre rôle et votre lien avec la tâche ;
de perturber le fonctionnement du Service, de contourner les restrictions d’accès, ou de rechercher des vulnérabilités sans autorisation écrite ;
d’exporter les données du Service pour une utilisation en dehors de votre organisation ;
de placer, dans les commentaires ou les fichiers joints, des informations non nécessaires au travail — notamment des documents de clients, des données de paiement ou des mots de passe appartenant à d’autres personnes.

4. À qui appartiennent les données

Les informations saisies dans le Service au cours du travail appartiennent à votre organisation. Elle décide qui peut les voir, combien de temps elles sont conservées, et ce qu’il en advient lorsque l’utilisation du Service prend fin.

Les droits sur le Service lui-même — le logiciel, l’interface, la présentation visuelle et la documentation — appartiennent à l’Administration. Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit sur ceux-ci, en dehors du droit d’utiliser le Service dans la mesure décrite ici.

5. Les actions ne peuvent pas être annulées sans laisser de trace

Le Service est conçu pour conserver l’historique des actions. Une erreur est corrigée par une nouvelle action visible — annulation, retour pour reprise ou reclassification — accompagnée d’un motif.

Ce n’est pas un défaut, mais une caractéristique voulue : il doit rester possible de reconstituer ultérieurement ce qui s’est réellement passé, et non seulement le résultat final.

6. Disponibilité

L’Administration s’efforce d’assurer un fonctionnement continu du Service, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance planifiées, des pannes de connexion et des circonstances échappant au contrôle de l’Administration peuvent survenir.

Le Service n’est pas un dispositif d’alerte en cas de danger pour la vie ou la santé et ne remplace pas les services d’urgence. En cas d’accident, de fumée, de fuite ou de menace pour la sécurité, suivez les procédures de votre organisation plutôt que de créer une tâche dans le Service.

7. Responsabilité

L’Administration est responsable du fonctionnement du Service. Votre organisation est responsable de l’organisation du travail, du contenu des informations saisies, de la composition de son personnel et des droits qu’elle leur accorde.

Dans la mesure permise par le droit applicable, l’Administration n’est pas responsable des décisions prises sur la base des données du Service, ni des préjudices résultant d’informations inexactes saisies par les utilisateurs.

8. Fin de l’accès

Votre organisation peut clôturer votre accès à tout moment. L’Administration peut suspendre l’accès s’il est utilisé d’une manière décrite comme interdite à la section 3, ou si la loi l’exige.

La fin de l’accès ne supprime pas l’historique de vos actions : il reste conservé par l’organisation en tant que partie de ses enregistrements opérationnels.

9. Modifications

L’Administration peut modifier les présentes Conditions. La version en vigueur et sa date d’entrée en vigueur sont publiées sur cette page. En continuant à utiliser le Service après une modification, vous acceptez la nouvelle version.

Le traitement des données personnelles est décrit séparément dans l’Avis de confidentialité.